Par Rémi Dudreuil, président du Cabinet Licence 4
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Pourquoi faire racheter une licence III
Les acquéreurs de licence III sont des bars à vins, caves, épiceries fines ou restaurants qui servent hors repas. Ils sont nombreux dans les grandes villes et sur le littoral, beaucoup moins ailleurs. Selon votre commune, une mise en vente peut donc prendre du temps.
Le rachat règle la question : le cabinet achète votre licence, puis se charge de trouver son futur exploitant. Vous êtes payé sans attendre.
Comment se passe le rachat
- Estimation et offreSous 24 h ouvrées, un expert vous donne le prix de votre licence III et notre offre de rachat.
- Contrôle de la licenceCatégorie, titulaire, date de dernière exploitation : nous vérifions qu'elle peut être cédée.
- Signature et règlementVous signez l'acte de cession préparé par nos juristes. Le prix est réglé sous 48 h.
Comment est fixé le prix de rachat
Notre offre part de la valeur de votre licence III dans votre commune : seuil d'un débit pour 450 habitants atteint ou non, demande locale, validité de la licence. Elle tient compte ensuite du temps nécessaire pour la revendre.
Elle est donc en général inférieure au prix espéré d'une mise en vente. Votre expert vous donne les deux, et vous choisissez.
| Rachat par le cabinet | Mise en vente | |
|---|---|---|
| Qui achète | Le Cabinet Licence 4 | Un porteur de projet de votre secteur |
| Délai | Signature et règlement sous 48 h | Selon la demande pour votre licence |
| Prix | Offre ferme, connue dès l'estimation | Le meilleur prix du marché local |
| Conditions suspensives | Aucune, ni de transfert ni de prêt | Celles convenues avec l'acquéreur |
| Frais pour vous | Aucun | Aucun |
Les deux solutions passent par la même estimation gratuite de votre licence III. Rien ne vous engage tant que vous n'avez pas signé.
Une licence III se périme aussi
Une licence III qui n'est plus exploitée depuis plus de cinq ans est supprimée (article L3333-1 du Code de la santé publique). Elle ne peut alors plus être vendue, ni transférée.
Si votre établissement est fermé, comptez le temps qui reste : il faut trouver l'acquéreur, signer l'acte et réaliser les formalités avant l'échéance. Notre calculateur vous donne la date limite en quelques secondes.