Par Rémi Dudreuil, président du Cabinet Licence 4
Mis à jour le
Votre établissement est fermé
La fermeture n'efface pas la licence. Elle garde sa valeur, et elle peut être vendue seule : l'acquéreur la transfère vers son propre établissement, dans votre département ou un département limitrophe.
Mais le temps compte : une licence qui n'est plus exploitée depuis plus de cinq ans est supprimée. Calculez votre échéance, puis choisissez entre une mise en vente et le rachat par le cabinet, réglé sous 48 h, sans attendre d'acquéreur.
Vous partez à la retraite
Vous pouvez céder le fonds de commerce avec sa licence, ou vendre la licence séparément si le fonds trouve difficilement preneur : elle en tire souvent un meilleur prix.
Sur le plan fiscal, des régimes d'exonération de la plus-value existent en cas de départ à la retraite, sous conditions. Votre expert-comptable vous indique s'ils s'appliquent à votre situation.
Vous héritez d'une licence
La licence fait partie de la succession. Les héritiers peuvent la vendre ensemble, une fois leur qualité établie par le notaire chargé de la succession.
Le délai de cinq ans continue de courir depuis la dernière exploitation : faites estimer la licence sans attendre la fin du règlement de la succession.
L'entreprise est en redressement ou en liquidation
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, la vente de la licence passe par l'administrateur ou le liquidateur. La licence garde sa valeur : le cabinet leur adresse son offre de rachat.
En liquidation judiciaire, le délai de cinq ans est prorogé, le cas échéant, jusqu'à la clôture de la liquidation. Signalez la procédure dès votre demande d'estimation.
Les murs ou le fonds sont vendus sans la licence
Vous vendez les murs, ou le fonds à un repreneur qui ne servira pas d'alcool ? Vous pouvez garder la licence hors de la vente et la céder séparément : l'acquéreur la transférera vers son propre établissement. La cession de licence 4