Par Rémi Dudreuil, président du Cabinet Licence 4
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Une valeur fixée par le marché, pas par l'État
Aucun barème ne fixe le prix d'une licence IV. Il se négocie librement entre le vendeur et l'acquéreur, et dépend de ce qu'un porteur de projet est prêt à payer pour pouvoir servir des alcools forts dans son établissement.
Comme la création de nouvelles licences IV est en principe interdite, l'offre est limitée : c'est ce qui donne sa valeur à chaque licence existante.
Les six critères qui font le prix
1. La commune
Métropoles, littoral, stations de montagne et villes touristiques concentrent la demande. Une licence y vaut davantage qu'en zone rurale peu peuplée.
2. Les transferts possibles
Une licence peut être transférée dans le département et, avec l'autorisation de la préfecture, dans un département limitrophe. Plus les communes qu'elle peut rejoindre sont dynamiques, plus elle a de valeur.
3. La rareté locale
Le nombre de licences disponibles dans le secteur, comparé au nombre de projets en recherche.
4. La date de dernière exploitation
Une licence qui approche des cinq ans sans exploitation laisse peu de temps pour la vendre et la transférer : sa valeur baisse.
5. Sa situation juridique
Titulaire identifié, déclarations à jour, absence de procédure bloquante : une licence en règle se vend plus vite et mieux.
6. Le contexte de la vente
Licence seule ou avec le fonds, vente rapide ou au meilleur prix : le prix obtenu dépend aussi de votre calendrier.
Pourquoi deux licences IV n'ont pas la même valeur
Deux licences identiques sur le papier, l'une dans une commune touristique où toutes les licences sont prises, l'autre dans un village dont le seul bar a fermé, n'intéressent pas les mêmes acquéreurs. Leur prix peut varier fortement.
C'est pourquoi nous ne publions pas de grille : votre expert établit le prix pour votre commune.
Licence seule ou avec le fonds de commerce
La licence est l'un des éléments du fonds de commerce. Elle peut être vendue avec lui, ou seule : l'acquéreur la transfère alors vers son propre établissement.
Vendre la licence séparément permet souvent d'en tirer un meilleur prix, en particulier quand le fonds lui-même trouve difficilement preneur.
La fiscalité de la vente
La vente d'une licence exploitée par une entreprise peut dégager une plus-value professionnelle : la différence entre le prix de cession et sa valeur inscrite au bilan. Des régimes d'exonération existent, notamment pour les petites entreprises et les départs à la retraite.
Votre expert-comptable vous indique le régime qui s'applique à votre situation.