Vendre une licence 4 ou 3 dans le Territoire de Belfort
Territoire de Belfort (90) compte 101 communes et 140 255 habitants, en région Bourgogne-Franche-Comté. Sa préfecture est Belfort. Les projets d'ouverture de bars, de restaurants et d'hôtels se concentrent en général dans les communes les plus peuplées : Belfort, Delle et Valdoie.
Une licence située dans une petite commune garde pourtant sa valeur : elle peut être transférée vers une commune plus dynamique du département, là où les acquéreurs la recherchent.
Selon votre calendrier, deux solutions s'offrent à vous : le rachat par le cabinet, avec un règlement sous 48 h après la signature, ou la mise en vente auprès des porteurs de projet du secteur, au meilleur prix. Dans les deux cas, l'estimation est gratuite et vous ne payez aucun frais.
Où votre licence peut-elle trouver preneur ?
Votre licence peut être transférée vers toute commune du département en mesure de la recevoir. Elle peut aussi rejoindre un département limitrophe, avec l'autorisation du préfet du département d'arrivée. Territoire de Belfort est limitrophe des 4 départements suivants :
- Territoire de Belfort
- Départements limitrophes
- Villes de 10 000 habitants et plus
Votre acquéreur peut donc venir de bien plus loin que votre commune. Une licence transférée dans un autre département ne peut pas en changer de nouveau avant huit ans.
Si votre licence IV est la dernière de sa commune, son transfert vers une autre commune demande l'avis favorable du maire. Nous vérifions ce point dès l'estimation.
Les communes les plus peuplées dans le Territoire de Belfort
| Commune | Code postal | Habitants | Plafond de débits III et IV |
|---|---|---|---|
| Belfort | 90000 | 45 912 | 102 |
| Delle | 90100 | 5 623 | 12 |
| Valdoie | 90300 | 5 175 | 11 |
| Beaucourt | 90500 | 4 966 | 11 |
| Bavilliers | 90800 | 4 678 | 10 |
| Offemont | 90300 | 4 051 | 9 |
| Danjoutin | 90400 | 3 519 | 7 |
| Essert | 90850 | 3 417 | 7 |
| Grandvillars | 90600 | 2 947 | 6 |
| Giromagny | 90200 | 2 907 | 6 |
Population municipale : Insee, populations légales en vigueur en 2026. Plafond indicatif : un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants (article L3332-1 du Code de la santé publique), hors capacités d'accueil touristique. Là où il est atteint, aucune licence III ne peut plus être créée : les licences existantes y sont plus recherchées.
La ville de 10 000 habitants et plus
Belfort, seule commune de 10 000 habitants et plus dans le Territoire de Belfort, a sa propre page :
Les étapes de la vente
- Estimation gratuiteVous indiquez la commune de votre licence. Sous 24 h ouvrées, un expert vous appelle avec son prix et notre offre de rachat.
- VérificationCatégorie, titulaire, date de dernière exploitation : nous contrôlons la licence avant toute proposition.
- Signature et règlementNos juristes rédigent l'acte de cession. En cas de rachat, le prix vous est réglé sous 48 h ; en mise en vente, à la signature avec l'acquéreur.
Votre licence est-elle encore valable ?
Une licence qui n'est plus exploitée depuis plus de cinq ans est supprimée (article L3333-1 du Code de la santé publique). Si votre établissement est fermé, vérifiez votre échéance : il faut laisser le temps de signer la vente et de réaliser le transfert.