Vendre une licence 4 ou 3 à Pont-à-Mousson
Pont-à-Mousson compte 14 190 habitants. La commune se trouve en Meurthe-et-Moselle (54), dont la préfecture est Nancy : c'est la 8e commune la plus peuplée du département. Dans une ville de cette taille, une licence intéresse les porteurs de projet de la commune comme ceux des communes voisines, qui peuvent la faire transférer.
Pont-à-Mousson fait partie de « CC du Bassin de Pont-à-Mousson », qui réunit 31 communes et 40 203 habitants. Les porteurs de projet cherchent souvent à l'échelle de l'intercommunalité : votre acquéreur peut aussi venir d'une commune voisine.
Deux solutions s'offrent à vous : le rachat par le cabinet, avec un règlement sous 48 h après la signature, ou la mise en vente auprès des porteurs de projet du secteur, au meilleur prix. L'estimation est gratuite et vous ne payez aucun frais.
Le plafond des débits de boissons à Pont-à-Mousson
Le Code de la santé publique (article L3332-1) limite l'ouverture des débits de 3e catégorie à un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants. À Pont-à-Mousson, ce plafond indicatif est de 31 débits, hors capacités d'accueil touristique.
Lorsque le nombre de débits existants atteint ce plafond, aucune licence III ne peut plus être créée dans la commune : les licences en place deviennent plus recherchées. Votre expert vérifie la situation de Pont-à-Mousson lors de l'estimation.
Où votre licence peut-elle trouver preneur ?
Dans l'intercommunalité
Les communes les plus peuplées de « CC du Bassin de Pont-à-Mousson » :
| Commune | Code postal | Habitants |
|---|---|---|
| Blénod-lès-Pont-à-Mousson | 54700 | 4 659 |
| Dieulouard | 54380 | 4 581 |
| Pagny-sur-Moselle | 54530 | 3 919 |
| Belleville | 54940 | 1 512 |
| Maidières | 54700 | 1 492 |
| Norroy-lès-Pont-à-Mousson | 54700 | 1 149 |
| Montauville | 54700 | 1 097 |
| Jezainville | 54700 | 1 051 |
Dans le département et au-delà
Votre licence peut être transférée vers toute commune du département (54) en mesure de la recevoir. Vendre sa licence en Meurthe-et-Moselle
- Meurthe-et-Moselle
- Départements limitrophes
- Villes de 10 000 habitants et plus
- Pont-à-Mousson
Avec l'autorisation du préfet du département d'arrivée, elle peut aussi rejoindre un département limitrophe :
Si votre licence IV est la dernière de sa commune, son transfert vers une autre commune demande l'avis favorable du maire. Nous vérifions ce point dès l'estimation.
Votre licence est-elle encore valable ?
Une licence qui n'est plus exploitée depuis plus de cinq ans est supprimée (article L3333-1 du Code de la santé publique). Si votre établissement est fermé, vérifiez votre échéance : il faut laisser le temps de signer la vente et de réaliser le transfert.